En cas d’accident de la circulation dans lequel le véhicule garanti en responsabilité civile est impliqué, nous vous apportons notre assistance et prenons en charge les frais correspondants :

• pour assumer votre défense pénale lorsque vous êtes cité devant un tribunal et si vous n’êtes pas représenté par l’avocat que nous avons missionné pour la défense de vos intérêts civils,
• pour réclamer à l’amiable ou judiciairement auprès d’un tiers responsable la réparation du dommage corporel ainsi que des dommages matériels lorsque la demande n’a pas été satisfaite par l’avance sur recours proposée au titre de la garantie Responsabilité Civile. Nous faisons profiter de la même assistance juridique tout conducteur autorisé du véhicule, toute personne transportée ainsi que pour les recours, leurs ayants droit.
• Les recours exercés contre le conducteur ne sont pas garantis. Comment s’exerce la garantie :
• Modalités de gestion Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion de vos sinistres à un service autonome et spécialisé
• Le libre choix de l’avocat Nous vous donnons tout avis et conseil pour permettre la solution des litiges entrant dans l’objet de la garantie et prenons en charge les frais et honoraires vous incombant pour faire reconnaître vos droits (honoraires ou émoluments d’avocat, d’avoué, d’huissier, d’expert et autres auxiliaires de justice choisis ou proposés par nous) à concurrence de 2.300 € HTVA par dossier quel que soit le nombre des victimes.En cas de procédure judiciaire ou administrative, vous pouvez choisir l’avocat chargé de vos intérêts. Cet avocat aura la maîtrise complète du procès.

Nous garantissons les dommages subis par votre véhicule, ainsi que ses moyens de protection préconisés par l’assureur, à la suite :

Nous garantissons les dommages matériels causés au véhiculeCodePénal, dont vous seriez victime, 5. les vols commis ou tentés alors que vous avez laissé les clés de contact et/ou de serrures sur le véhicule - y compris lorsque celui-ci se trouve à l’intérieur de locaux privatifs – sauf en cas de violences corporelles exercées sur le conducteur et médicalement constatées ou d’effraction desdits locaux. 6. les vols et dommages aux objets transportés par le véhicule assuré* 7. Les frais de dépannage et de remorquage, à l’exception de ceux imposés par les autorités ou effectués avec notre accord dans la limite de 110 € et s’ils sont la conséquence directe du sinistre. Dans ce cas précis le dépannage doit être effectué sur les lieux du sinistre et le remorquage, vers le garage le plus proche

La garantie vol peut être subordonnée pour certains véhicules à la présence d’un système de protection antivol selon des procédés et des systèmes agréés par nous. Si tel est le cas, les conditions de cette protection antivol sont indiquées aux Dispositions Particulières. Sous cette réserve, nous garantissons, en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule assuré* :

• les dommages directs résultant de sa disparition ou de sa détérioration
• les frais engagés par vous, légitimement ou avec notre accord, pour sa récupération. On entend par tentative de vol, le commencement d’exécution d’un vol du véhicule assuré* interrompu pour une cause indépendante de son auteur, déclarée aux autorités de police ou de gendarmerie et attestée par le récépissé de dépôt de plainte délivré par ces dernières La tentative de vol ou le vol sont établis dès lors qu’est réuni un faisceau d’indices sérieux rendant vraisemblable la tentative de vol ou le vol du véhicule et caractérisant l’intention des voleurs

Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : forcement de la direction, de la serrure du contact, de ses fils électriques et de la batterie. Le simple déplacement du véhicule ne suffit pas à prouver le vol ou la tentative de vol. Nous garantissons, en outre, les éléments du véhicule assuré*, s’ils sont volés dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• soit en même temps que le véhicule assuré*
• soit indépendamment du véhicule assuré*, dans des locaux privés fermés à clés, tels que garages, box ou remises, s’il y a eu effraction, escalade, usage de fausses clés ou de fausses cartes magnétiques, tentative de meurtre ou violences corporelles pour pénétrer dans lesdits locaux.

Nous garantissons le remboursement des dommages subis par le véhicule assuré lorsqu’ils résultent directement et exclusivement d’une collision, soit avec un autre véhicule ou un animal domestique appartenant à un tiers identifié, soit avec un piéton, survenant hors des garages ou remises occupés par l’assuré. La matérialité de l’accident doit être établie par l’assuré et le propriétaire du véhicule ou de l’animal, le piéton doit être dûment identifié.

La garantie des dommages causés aux véhicules comporte une franchise indiquée aux Conditions Particulières, dont l’Assuré conservera la charge à l’occasion de chaque sinistre quel qu’en soit le montant. L’Assuré est néanmoins tenu de déclarer à l’Assureur tous les accidents, quelle que soit leur importance présumée. Si le véhicule est attelé d’une remorque garantie pour ces dommages par le présent contrat, la franchise prévue est applicable pour chaque sinistre atteignant soit le véhicule tracteur, soit la remorque, soit enfin cumulée, si le sinistre concerne le véhicule tracteur et sa remorque. Voir exclusions communes aux garanties Dommages par Collision et Dommages Tous Accidents page suivante.

Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré*, ainsi que ses moyens de protection préconisés par l’assureur, en cas de :

• collision avec un ou plusieurs autres véhicules
• choc avec un corps fixe ou mobile (arbre, mur, piéton, animal ...) distinct du véhicule assuré*
• renversement du véhicule assuré*
• transport par terre, eau ou air entre deux pays où la garantie s’exerce, y compris lorsque ces événements résultent d’attentats, d’actes de terrorisme ou de sabotage, d’émeutes ou de mouvements populaires, commis sur le territoire national. Toutefois sont exclus les dommages consécutifs aux opérations de chargement et de déchargement. En cas de transport par eau et air, la compagnie ne couvre que la perte totale du véhicule assuré. Sous réserve qu’une plainte ait été déposée, nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant d’un acte de vandalisme.