Assurance Décennale Résilié
La garantie décennale, encore appelée l'assurance de responsabilité civile décennale, est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs à l'égard des maîtres d'ouvrage ou tout intervenant dans le domaine de la construction.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité. Zoom sur l'assurance décennale.
