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Assurance Décennale Résilié

La garantie décennale, encore appelée l'assurance de responsabilité civile décennale, est une responsabilité qui pèse sur les constructeurs à l'égard des maîtres d'ouvrage ou tout intervenant dans le domaine de la construction.

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage. Ainsi elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité. Zoom sur l'assurance décennale.

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Garantie décennale : qui est concerné ?

les constructeurs ou tous les prestataires liées au maître d'ouvrage par un contrat, un devis, une convention doivent souscrire à la date d'ouverture de chantier une assurance de responsabilité civile décennale. Il s'agit de la RC décennale ou RCD.

Les professionnels du bâtiment concernés par l'assurance décennale sont :

  • artisans du bâtiment
  • artisans auto entrepreneurs
  • entreprises du bâtiment
  • maîtres d'œuvre
  • ingénieurs
  • architectes
  • études techniques
  • contrôleurs techniques
  • bureaux d'étude de sol

L'assurance simplifiée

Chez resilie-assurance.fr, nous nous efforcerons toujours de fournir toutes les informations dont vous aurez besoin pour faire un bon choix d'assurance.

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Les garanties de Nos assurances

Vous trouverez ci-dessous les questions et réponses les plus fréquentes resilie-assurance.fr

C’est la garantie minimale obligatoire lorsque vous possédez un véhicule. Si vous n’avez souscrit que cette garantie, vous êtes alors assuré au tiers. Elle permet la prise en charge financière des dommages corporels, matériels ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, dépense de déplacement, par exemple) que vous pourriez causer à autrui, à l’occasion d’un accident dont vous êtes responsable et impliquant votre véhicule. Par exemple : vous avez accroché le portail de votre voisin. Grâce à votre garantie Responsabilité civile nous prendrons en charge les frais pour remplacer le portail. Vous n’aurez rien à payer, sauf la franchise si votre contrat le prévoit.

On entend par « vous » : – le souscripteur du contrat, – le propriétaire du véhicule assuré, – toute personne autorisée ou non, ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré. Toutefois, nous conservons la possibilité d’exercer un recours contre le conducteur non autorisé pour l’ensemble des indemnités que nous avons dû verser en application des dispositions de l’article R211-13 du Code des assurances, – les passagers du véhicule assuré, – si le contrat est souscrit par une société pour son propre compte, ses administrateurs, directeurs et gérants, – l’apprenti conducteur dans le cadre réglementaire de l’apprentissage anticipé de la conduite, ou de conduite supervisée ou de conduite encadrée.

  • o Toutefois : La garantie Responsabilité civile en cas de préjudice écologique n’est pas applicable aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant la publication de la loi n° 2016-1087 au Journal officiel de la République française le 09 août 2016
  • GARANTIE DÉFENSE DE VOS INTÉRÊTS SUITE À ACCIDENT 1. Garantie Défense civile et avance sur indemnité – En cas d’accident de la circulation lorsque la garantie Responsabilité civile prévue au chapitre présent, paragraphe I vous est acquise, nous assumons votre défense civile devant toutes juridictions en cas d’action judiciaire mettant en jeu simultanément vos intérêts et les nôtres. Les modalités d’application de cette garantie figurent au chapitre « L’indemnisation », paragraphe II.1.a des présentes Dispositions générales. Nous pouvons également, à l’occasion de cette action judiciaire, nous charger de présenter votre réclamation personnelle, dans la mesure où la responsabilité civile d’un tiers serait partiellement engagée. – Dans le cadre où le sinistre relève de la convention IRSA régissant les relations des assureurs entre eux, nous vous faisons l’avance de l’indemnité pour les dommages matériels causés à votre véhicule, par un tiers identifié et assuré au titre de sa responsabilité civile automobile obligatoire, en cas de responsabilité totale ou partielle de sa part. Cette avance tient compte de votre part de responsabilité. 2. Garantie Défense pénale et recours suite à accident Afin de vous fournir le meilleur service possible, nous avons confié la gestion des sinistres « Défense pénale et recours suite à accident » à un service autonome et distinct .
  • GARANTIE CONDUCTEUR
    • Qui bénéficie de la garantie ? On entend par « vous » : – tout conducteur autorisé du véhicule assuré, – le souscripteur du contrat, son conjoint/partenaire lié par un PACS ou concubin ou toute personne désignée comme conducteur aux Dispositions particulières, lorsqu’ils conduisent pour des déplacements privés un véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté n’appartenant à aucune de ces personnes.
    • Ce que nous garantissons En cas d’accident de la circulation, que vous soyez responsable ou non, d’incendie, d’explosion ou de phénomène naturel, dans lequel le véhicule assuré ou un véhicule à 4 roues de moins de 3,5 t que vous avez loué ou emprunté est impliqué, nous vous indemnisons, ou indemnisons vos ayants droit en cas de décès, de tous les préjudices résultant des dommages corporels que vous avez subis.
    • Calcul de l’indemnité La somme assurée (indiquée aux Dispositions particulières) est une limite de garantie. Il ne s’agit donc pas d’un capital dont le montant est automatiquement dû, même en cas de décès. L’indemnité est calculée selon les règles du droit commun français, c’est-à-dire selon les règles habituellement retenues par les cours et tribunaux français en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, quel que soit le lieu du sinistre, dans la limite de la somme figurant aux Dispositions particulières. Elle s’entend après déduction des prestations de caractère indemnitaire versées ou dues par les organismes sociaux, l’employeur, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, ou tous autres tiers payeurs visés à l’article 29 de la Loi du 5 juillet 1985. En cas de décès, la garantie s’applique, dans la limite de la somme assurée, à la réparation du préjudice subi par vos ayants droit, calculé selon les règles du droit commun français.
    • Versement d’une avance en présence d’un tiers responsable Lorsque le conducteur n’est pas responsable ou ne l’est que partiellement, l’indemnité telle qu’elle est définie précédemment est versée à titre d’avance récupérable en tout ou partie auprès d’un tiers responsable. L’offre provisionnelle est obligatoirement faite dans le délai de 8 mois à compter de l’accident lorsque nous n’avons pas eu connaissance de la consolidation de la victime dans les 3 mois suivant l’accident. Si le montant de la réparation reçue au titre du recours est inférieur à l’avance, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence.
    • Versement immédiat en cas de décès Si le conducteur décède à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion ou d’un phénomène naturel impliquant le véhicule assuré, nous versons immédiatement 3 000 € aux ayants droit après présentation du certificat de décès. Ce versement est à valoir sur l’indemnité mais il ne constitue pas une renonciation de notre part à l’application éventuelle d’une non-garantie ou d’une exclusion de garantie.

GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES (articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel.

GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES (articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel.

GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES (articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel.

GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES (articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances) Nous indemnisons les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque celui-ci est reconnu comme catastrophe naturelle par arrêté interministériel publié au Journal officiel.

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